Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL FRANJOS (MONDOCASH) et de l'acheteur dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute prestation accomplie par la SARL FRANJOS (MONDOCASH) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La SARL FRANJOS (MONDOCASH) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Produits

La SARL FRANJOS (MONDOCASH) s'engage à réaliser la commande telle qu'elle a été saisie sur le site. Toutefois, la SARL FRANJOS (MONDOCASH) ne garantit pas que les articles envoyés correspondent en tout point à la photo sur le site notamment pour les couleurs, les motifs,etc..

Les photos ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes selon l'arrivage des marchandises.

L'acheteur peut à tout moment contacter la SARL FRANJOS (MONDOCASH) pour avoir plus de détails ou de renseignements aux jours et aux heures ouvrables du magasin.

Si malgré tout, l'acheteur ne serait pas satisfait du ou des articles commandés, il lui sera possible de faire un retour à sa demande. Les frais seront à sa charge.

Le remboursement se fera de la même manière que l'acheteur a effectué son règlement dans un délai maximum de 14 jours.

Les articles vendus sur le site dépendent du stock en magasin. Des mises à jour quotidiennes seront faites.

Si malgré toute l'attention portée aux quantités vendues sur le site et que pour X raisons l'article est indisponible, la SARL FRANJOS (MONDOCASH) s'engage à contacter l'acheteur pour lui en faire part , et voir avec lui soit pour un remplacement si cela est possible, soit par un remboursement.

En aucun cas les commandes ne pourront être expédiées en deux fois. Sauf demande de l'acheteur et celui-ci s'engage à payer les frais de port pour les 2 envois.

Tous les articles disponibles en magasin ne sont pas vendus sur le site.

Noté que les gonflables et les armes à billes ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Clause n° 4 : Commande

Dés lors que l'acheteur valide son bon de commande, celui-ci accepte les conditions générales de vente de la SARL FRANJOS (MONDOCASH).

La SARL FRANJOS (MONDOCASH) enverra à réception de sa commande un message de confirmation à l'adresse mail communiqué par l'acheteur. La vente sera effective dès la mise en préparation de la commande donc du règlement.

Lors de sa commande, la saisie des informations indiquées par l'acheteur, engagent celui-ci. la SARL FRANJOS (MONDOCASH) ne pourrait être tenu responsable par l'acheteur si les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) ont été erronnées et si cela engendre des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer la commande.

Si l'acheteur a un impératif de livraison, il faut qu'il le fasse savoir au moment de sa commande.

Si l'acheteur souhaite un modèle ou une couleur précise des articles commandés, il sera impératif qu'il le précise à la commande.

Participation au frais de port :

jusqu'à 250,00€ TTC  26€ de port TTC

de 250.01€ à 350,00€ TTC   20€ de port TTC

de 350.01€ à 600,00€ TTC   12€ de port TTC

Franco à partir de 600,01€ TTC , une participation sera demandée sur les produits lourds et volumineux

Les frais de port indiqués concernent la France métropolitaine hors Corse.

Pour la corse, des frais de port différents sont appliqués.

Pour les DOM, nous contacter pour pouvoir établir un devis.

Pour les articles lourds ou volumineux :

Un surcoût de 1,20€ TTC / Kgs sera appliqué au transport. Le franco aura un coût sur ces articles.  Les articles concernés sont indiqués sur la description de l'article.

Clause n° 5 : Délais

La commande sera expédiée entre 1 à 3 jours après réception de la commande.
(*) SAUF pour les règlement par chèque :  les commandes réglées par chèque seront expédiées 15 jours après encaissement du chèque à la banque.
Délai légal pour savoir si un chèque revient impayé. L'ordre du chèque : SARL FRANJOS

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire ;
  • soit par chèque *(voir délais)
  • soit par mandat administratif (pour les collectivités publiques)

Lors de la validation de la commande, l'acheteur devra effectuer le règlement de la commande.

Paiement par chèque

Dès réception du chèque, la commande sera préparée.

Il sera alors établi une facture qui sera envoyée à l'acheteur par mail.

Aucune commande ne sera expédiée ou remise sans avoir été réglée au préalable.

Clause n° 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison s'effectue principalement en France métropolitaine. (hors Corse)

Pour les livraisons pour la Corse ou hors France métropolitaine, nous contacter pour évaluer au mieux les frais de port. Ceux-ci varient en fonction du poids/volume de votre colis.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au magasin
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande et expédié par un prestataire. la poste – Colissimo / Transporteur

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

COLISSIMO – LA POSTE

Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, la SARL FRANJOS (MONDOCASH) ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors vous-même ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

En cas de colis non réclamé en point relais ou en bureau de poste, le remboursement portera uniquement sur le prix des articles. Les frais de port restant à la charge de l'acheteur.

TRANSPORTEUR

Bien vérifier le ou les colis dans leur ensemble. Si l'acheteur constate qu'il manque des colis, des articles, qu'il y a de la casse, que les articles sont endommagés etc... L'acheteur doit faire des réserves précises sur le bordereau du transporteur.

« Sous réserve de déballage » ne sera en aucun cas considéré par le transporteur et ne fera l'objet d'aucune ouverture de dossier litige.

Ces réserves devront être décrites par lettre recommandée avec AR et expédiées au transporteur dans les 48 heures maximum après la livraison.

Clause n° 9 : Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour les retourner à la SARL FRANJOS (MONDOCASH) contre échange ou remboursement. L'acheteur devra renvoyer les articles neufs, intacts dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

MONDOCASH Z I de lann Sévelin 55 rue Joseph Bigot 56850 Caudan

Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur sauf accord avec le vendeur. 

A réception du colis, la SARL FRANJOS (MONDOCASH) controlera l'état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cet utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par la SARL FRANJOS (MONDOCASH), les produits seront alors retournés à l'acheteur à ses frais, dès réception du paiement pour le port, sans que l'acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL FRANJOS (MONDOCASH) s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Clause n° 10 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 11 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SARL FRANJOS (MONDOCASH).

Clause n° 12 : Clause de réserve de propriété

La SARL FRANJOS (MONDOCASH) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SARL FRANJOS (MONDOCASH) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 13 : Responsabilité

L'acheteur s'engage à faire bon usage des articles achetés.

En aucun cas, la SARL FRANJOS (MONDOCASH) ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaises utilisation des produits. (dégats matériel, corporel).

Clause n° 14 : Force majeure

La responsabilité de la SARL FRANJOS (MONDOCASH) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient.