Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MONDOCASH

Clause n°1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de marchandises réalisées par MONDOCASH.

Le site MONDOCASH est réservé exclusivement aux professionnels, associations, comités sociaux et économiques (CSE/CE), collectivités, établissements scolaires, administrations, groupes et autres structures agissant dans le cadre de leur activité.

Les ventes aux particuliers ne sont pas proposées sur le site.

Toute commande passée auprès de MONDOCASH implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Le client déclare disposer de la capacité et, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour passer commande au nom de la structure qu’il représente.

Clause n°2 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

MONDOCASH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront toutefois facturés au prix affiché au moment de l’enregistrement définitif de la commande.

Les éventuels frais de livraison, suppléments liés au poids ou au volume et autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Clause n°3 – Produits

MONDOCASH s’engage à préparer la commande conformément aux références et quantités commandées sur le site, sous réserve de disponibilité des produits.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Selon les arrivages et les fabricants, certaines différences mineures peuvent notamment exister concernant les couleurs, motifs, décors, emballages ou présentations, sans que cela modifie les caractéristiques essentielles du produit.

En cas de doute sur un produit, ses dimensions, sa couleur, son conditionnement ou ses caractéristiques, le client est invité à contacter MONDOCASH avant de passer commande.

Les produits proposés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, MONDOCASH contactera le client afin de lui proposer, selon les possibilités, un produit de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.

Une commande n’est normalement pas expédiée en plusieurs fois. Une expédition séparée pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve de son accord pour régler les frais de transport supplémentaires correspondants.

Clause n°4 – Commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son identité, sa raison sociale, son adresse électronique, son numéro de téléphone ainsi que les adresses de facturation et de livraison.

MONDOCASH ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

En cas d’impératif particulier concernant une date de livraison, le client doit contacter MONDOCASH avant de passer commande. Une date souhaitée ne peut être considérée comme garantie sans confirmation expresse de MONDOCASH.

MONDOCASH se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

Clause n°5 – Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux affichés sur le site lors de la commande.

Ils peuvent varier en fonction notamment du montant de la commande, de la destination, du poids, du volume des marchandises et du mode de transport.

Les tarifs proposés lors de la commande concernent les zones de livraison indiquées sur le site.

Des conditions spécifiques sont appliquées pour la Corse.

Pour les DOM-TOM et certaines destinations hors France métropolitaine, le client doit contacter MONDOCASH afin d’obtenir une estimation ou un devis des frais de transport.

Certains produits particulièrement lourds ou volumineux peuvent faire l’objet d’une participation supplémentaire au transport. Cette information est indiquée sur la fiche du produit concerné ou communiquée au client avant expédition.

Les tarifs et tranches de frais de livraison pouvant évoluer, les montants affichés sur le site au moment de la commande font foi.

Clause n°6 – Délais de préparation et d’expédition

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la réception et la validation du règlement.

Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition par MONDOCASH et non au délai d’acheminement du transporteur.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de MONDOCASH.

Clause n°7 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
chèque lorsque ce moyen de paiement est expressément proposé, notamment à certaines associations.

Sauf accord préalable particulier, les marchandises doivent être intégralement réglées avant leur expédition ou leur remise au client.

En cas de règlement par chèque ou virement, la préparation ou l’expédition pourra être différée jusqu’à réception effective du règlement.

Une facture est mise à disposition du client conformément aux modalités prévues sur le site.

Clause n°8 – Livraison et transport

La livraison peut être effectuée :

par remise directe des marchandises dans les locaux de MONDOCASH ;
à l’adresse de livraison indiquée par le client ;
en point relais lorsque cette possibilité est proposée ;
par l’intermédiaire de transporteurs tels que Chronopost, Colissimo/La Poste, Heppner ou tout autre prestataire sélectionné par MONDOCASH.

MONDOCASH se réserve le choix du transporteur le mieux adapté à la commande, sauf engagement particulier convenu préalablement avec le client.

Vérification à la livraison

Le client doit vérifier, au moment de la livraison, l’état extérieur des colis, le nombre de colis reçus et, lorsque cela est possible, l’état des marchandises.

Tout colis présentant des dommages importants, ouvert, éventré ou manifestement reconditionné doit faire l’objet de réserves précises auprès du transporteur et, lorsque son état le justifie, être refusé.

En cas de colis manquant, produit cassé ou marchandise endommagée, le client doit inscrire sur le document de transport des réserves précises et détaillées décrivant les dommages constatés.

Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » est insuffisante.

Le client devra également informer MONDOCASH dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement du dossier.

Les formalités et délais légaux applicables aux réclamations auprès du transporteur doivent être respectés.

Colis non réclamé ou livraison impossible

En cas de colis non réclamé en point relais, en bureau de poste ou retourné à MONDOCASH en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence du destinataire ou de toute autre cause imputable au client, les frais de transport engagés ne sont pas remboursés.

Si le client souhaite une nouvelle expédition, les nouveaux frais de transport seront à sa charge et devront être réglés avant la réexpédition.

Clause n°9 – Retours de marchandises

Les commandes étant destinées exclusivement à une clientèle professionnelle ou assimilée, aucun droit général de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs n’est accordé aux commandes passées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à certaines situations particulières.

MONDOCASH peut toutefois accepter, à titre commercial, le retour d’un ou plusieurs produits.

Retour pour convenance du client

Lorsqu’un article ne convient pas au client pour une raison qui n’est pas imputable à MONDOCASH, notamment :

dimensions ou taille ne convenant pas ;
couleur ou modèle ne convenant pas ;
erreur de choix ou de quantité du client ;
changement d’avis ;
article finalement non souhaité ;

le client doit contacter MONDOCASH afin d’obtenir l’accord préalable de retour.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non détériorés et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d’origine, afin de permettre leur remise en vente.

MONDOCASH se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’avoir d’un article retourné incomplet, utilisé, détérioré ou impropre à une nouvelle commercialisation.

Le retour doit être adressé à :

MONDOCASH
ZI de Lann Sevelin
55 rue Joseph Bigot
56850 CAUDAN

Après réception et contrôle des marchandises, MONDOCASH procédera, selon ce qui aura été convenu, à un remboursement, un avoir ou un échange.

Les frais de livraison initialement facturés ne sont pas remboursés dans le cadre d’un retour pour convenance du client.

Produit défectueux, endommagé ou erreur de préparation

En cas d’article défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la référence commandée, le client doit en informer MONDOCASH dans les meilleurs délais.

MONDOCASH pourra demander le retour du produit afin de constater le défaut ou l’erreur.

Lorsque le défaut, le dommage ou l’erreur imputable à MONDOCASH est confirmé après contrôle, MONDOCASH proposera, selon la situation, le remplacement du produit, un avoir ou son remboursement.

Les frais nécessaires au retour d’une marchandise dont la défectuosité, la non-conformité ou l’erreur de préparation est reconnue comme imputable à MONDOCASH seront pris en charge par MONDOCASH selon les modalités convenues avec le client.

Lorsque le même envoi de retour comprend à la fois des articles retournés pour convenance personnelle et des articles signalés comme défectueux ou non conformes, la prise en charge des frais de retour sera déterminée en fonction des circonstances et des frais effectivement imputables au retour des articles reconnus défectueux ou non conformes.

Clause n°10 – Garanties

Les marchandises vendues bénéficient des garanties légales applicables aux ventes entre professionnels, notamment de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation ;
d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
d’une mauvaise manipulation ;
d’une usure normale ;
d’une modification ou détérioration du produit après sa livraison.

Clause n°11 – Retard de paiement

En cas de paiement différé expressément accepté par MONDOCASH et de retard de règlement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Pour les clients professionnels concernés par les dispositions du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également de plein droit l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs, sur justificatifs.

Clause n°12 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement et après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué par MONDOCASH, la vente pourra être résolue de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels MONDOCASH pourrait prétendre.

Clause n°13 – Réserve de propriété

MONDOCASH conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires.

En cas de procédure collective concernant le client, MONDOCASH pourra revendiquer les marchandises vendues et demeurées impayées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les risques liés à la marchandise sont transférés conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités de livraison convenues.

Clause n°14 – Responsabilité

Le client est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Il s’engage à respecter les notices, avertissements, restrictions d’âge, précautions d’emploi et règles de sécurité applicables aux produits.

MONDOCASH ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation détournée ou non conforme, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des instructions et avertissements accompagnant le produit.

MONDOCASH ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation des produits ou à un retard indépendant de sa volonté.

Clause n°15 – Force majeure

MONDOCASH ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles d’être concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, conflits, grèves, perturbations majeures des réseaux de transport, ruptures d’approvisionnement ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de MONDOCASH.

Clause n°16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations de vente qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, MONDOCASH et le client s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Clause n°17 – Coordonnées

Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un retour, le client peut contacter MONDOCASH par les moyens de contact indiqués sur le site.